Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles BLOOM SAS (ci-après « le Loueur ») propose la location de matériel (audiovisuel, régie, éclairage, accessoires et tout équipement associé) à ses clients (ci-après « le Locataire »).
Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Matériel : ensemble des équipements loués (boîtiers, optiques, trépieds, régie, micros, lights, batteries, supports d’enregistrement, câbles, accessoires, valises, etc.).
Valeur de remplacement : valeur nécessaire au remplacement à neuf du Matériel, ou, à défaut, par un modèle équivalent disponible, incluant les accessoires indispensables à son usage.
Jour de location : période de 24h ou journée calendaire selon la tarification affichée au moment de la réservation.
Le Loueur propose ses locations à différents profils : entreprises (audiovisuelles ou non), indépendants, associations, particuliers.
Le Loueur se réserve le droit de refuser une location à tout moment, notamment en cas d’informations insuffisantes, de risque estimé excessif, d’absence de garanties, ou d’antécédents de litige.
Les informations (descriptifs, photos, compatibilités, disponibilités) présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. Le Locataire est tenu de vérifier l’adéquation du Matériel à ses besoins avant validation.
Les prix affichés sont exprimés en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire explicite. Ils sont indiqués hors options, hors consommables, hors pénalités éventuelles, hors frais de retard, hors frais de nettoyage ou hors frais de remise en état.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur, actuellement de 20 %, est ajoutée en supplément au moment de la facturation.
Lorsque certains prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC), cela est indiqué de manière explicite.
La réservation est considérée comme effective uniquement après :
validation de la demande par le Loueur (disponibilité, conditions) ;
réception du paiement (total ou acompte si prévu) ;
réception des documents demandés (pièce d’identité, justificatif, attestation d’assurance, etc.), le cas échéant.
Le Loueur peut exiger une signature (papier ou électronique) d’un bon de location et/ou d’un inventaire.
Les moyens de paiement acceptés et les échéances sont ceux indiqués lors du parcours de réservation ou communiqués par le Loueur.
En cas de défaut de paiement, le Loueur peut annuler la réservation et/ou refuser la remise du Matériel.
Une caution (empreinte bancaire, chèque, virement de garantie ou tout autre moyen) peut être exigée lors de la remise du Matériel.
La caution ne constitue en aucun cas une limite de responsabilité. Elle a pour seul objet de garantir partiellement l’exécution des obligations du Locataire.
La caution peut être conservée totalement ou partiellement en cas de sommes dues (retard, casse, perte, vol, nettoyage, remise en état, non-restitution, pénalités, etc.).
Le Loueur ne dispose d’aucune assurance couvrant le Matériel pendant les périodes de location. Le Matériel est sous la responsabilité du Locataire dès sa remise et jusqu’à sa restitution effective.
Le Locataire s’engage à être assuré pour la location de matériel appartenant à des tiers, couvrant a minima : vol, casse, perte, détérioration, vandalisme, incendie, dégât des eaux, transport.
Attestation obligatoire : pour toute location dont la valeur totale du Matériel loué dépasse 5 000 € HT (ou le seuil indiqué au moment de la réservation), le Locataire doit fournir une attestation d’assurance en cours de validité couvrant le montant total du Matériel loué.
Le Loueur se réserve le droit de demander une attestation d’assurance pour toute location, quel qu’en soit le montant, notamment selon la nature du Matériel.
À défaut d’assurance, le Locataire reconnaît assumer personnellement et intégralement toutes les conséquences financières en cas de sinistre, sans aucune limitation de montant.
Sauf mention contraire, le retrait et le retour s’effectuent aux lieux, dates et horaires convenus lors de la réservation.
Lorsque le transport est réalisé par le Locataire, celui-ci s’engage à assurer le Matériel pendant le transport, à le protéger (valises, calage, conditions météo), et à éviter toute exposition à des risques (chaleur excessive, humidité, chocs, etc.).
En cas de livraison organisée par le Loueur, les modalités (frais, horaires, responsabilités) sont précisées au devis/commande.
Le Matériel est remis au Locataire en bon état de fonctionnement, sous réserve des éventuelles mentions sur l’inventaire.
Un inventaire (bon de sortie) et un état (check visuel et fonctionnel) peuvent être réalisés à la remise et au retour. Le Locataire est tenu de signaler toute anomalie au moment du retrait.
À défaut de réserve écrite au moment de la remise, le Matériel est réputé conforme et en parfait état apparent.
La durée de location est celle convenue lors de la réservation. Tout dépassement (retard de restitution) entraîne :
la facturation de jours de location supplémentaires ;
et, le cas échéant, des pénalités ou frais d’immobilisation, notamment si le retard empêche une location suivante.
Le Loueur se réserve la possibilité de refuser toute nouvelle location au Locataire en cas de retards répétés.
Le Locataire s’engage à utiliser le Matériel avec soin, conformément à sa destination et aux recommandations d’usage.
Il est interdit :
de démonter, modifier, ouvrir ou réparer le Matériel sans accord écrit du Loueur ;
d’utiliser le Matériel dans des conditions anormales ou à risque (pluie non protégée, environnement salin, fumée dense, poussières, projections, chaleur extrême, etc.) sans protection adéquate ;
de prêter, céder, sous-louer ou confier le Matériel à un tiers sans accord écrit du Loueur.
Le Matériel est placé sous la garde juridique exclusive du Locataire dès la remise et jusqu’à la restitution effective au Loueur (retour, vérification et inventaire inclus).
Le Locataire est responsable de toute perte, vol, détérioration, casse, destruction (y compris partielle) du Matériel, quelle qu’en soit la cause (accident, négligence, tiers, vandalisme, intempéries, incendie, dégât des eaux, etc.).
En cas de sinistre (perte, vol, casse, détérioration), le Locataire doit :
informer le Loueur immédiatement ;
fournir tout élément utile (circonstances, photos, témoignages) ;
effectuer toute déclaration nécessaire (plainte en cas de vol, déclaration assurance, etc.) et en transmettre copie au Loueur.
Indemnisation :
En cas de perte, vol, destruction ou dommage rendant le Matériel impropre : le Locataire indemnise le Loueur sur la base de la Valeur de remplacement (remplacement à neuf ou équivalent), sans déduction liée à l’usage, à la valeur comptable ou à la vétusté.
En cas de Matériel réparable : le Locataire prend en charge l’intégralité des frais de réparation, pièces, main d’œuvre, transport, ainsi que les frais d’immobilisation si applicable.
Le Locataire prend également en charge tous frais annexes liés au sinistre : accessoires manquants, consommables, valises, supports d’enregistrement, câbles, batteries, etc.
Rappel : la responsabilité financière du Locataire n’est en aucun cas limitée au montant de la caution.
Toute non-restitution du Matériel à la date convenue, après relance et/ou mise en demeure, peut être assimilée à une non-restitution définitive.
Le Loueur pourra alors facturer immédiatement la Valeur de remplacement du Matériel, sans préjudice de toute action judiciaire éventuelle.
Sauf mention contraire, les consommables (piles, gaffer, supports d’enregistrement, etc.) ne sont pas inclus dans la location.
Le Loueur ne saurait être tenu responsable des pertes de données, corruptions de fichiers, ou incompatibilités de supports. Le Locataire est seul responsable de ses sauvegardes.
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
Sauf mention contraire :
Annulation à plus de 48h avant le début : remboursement possible, déduction faite d’éventuels frais de dossier/traitement ;
Annulation à moins de 48h : la location reste due (total ou partie selon conditions précisées lors de la réservation).
En cas de force majeure, les parties se rapprochent pour rechercher une solution amiable, sans garantie de remboursement intégral.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle du Matériel (panne, retard de retour, sinistre), le Loueur pourra proposer un matériel de substitution équivalent, ou, à défaut, procéder au remboursement des sommes versées au prorata du Matériel indisponible, sans indemnité complémentaire.
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai maximum de 24h après la restitution du Matériel. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et aux obligations légales applicables.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige relèvera des tribunaux compétents selon les règles de droit commun. Lorsque le Locataire agit à titre professionnel, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Loueur (Brest 29200).
Le Locataire reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV avant toute réservation.
